Les avantages d’un testament notarié

Le testament notarié n’est pas la seule forme reconnue valide au Québec. En effet, selon les dispositions du Code Civil du Québec, un testament peut être écrit selon trois formes : le testament olographe, le testament devant témoin et le testament notarié. Il est important de connaitre les conséquences reliées à ces diverses formes de testaments afin de protéger vos proches et de faire en sorte que vos volontés soient respectées au moment de votre décès.

Tout d’abord, le testament olographe est le plus simple à rédiger, car le testateur peut le faire seul chez lui. En effet, il ne requiert aucun témoin et doit être rédigé à la main par le testateur et signé par lui. Il ne peut pas être rédigé via un moyen technique tel que l’ordinateur ou la dactylo.

Ensuite, le testament devant témoins peut être écrit par le testateur ou par un tiers par n’importe quel moyen technique. Il doit être signé par le testateur en présence de deux témoins.

Finalement, le testament notarié est reçu en minute devant un notaire, assisté d’un témoin ou, dans certains cas, de deux témoins.

En connaissant ces différentes formes de testament valides, il peut sembler plus simple et avantageux au niveau monétaire de faire un testament olographe ou devant témoin. Bien que ces avantages soient présents au moment de la rédaction, ces deux formes de testaments sont beaucoup moins avantageuses sur plusieurs facteurs au moment du décès comparativement au testament notarié.

Tout d’abord, le testament notarié prend effet dès le décès contrairement aux deux autres formes de testaments reconnus par la loi. Effectivement, le testament olographe et le testament devant témoins doivent obligatoirement faire l’objet d’une procédure de vérification devant un notaire ou un tribunal. Ces procédures retardent le règlement de la succession et engendrent des frais juridiques importants, qui dépassent habituellement les honoraires liés à la rédaction d’un testament notarié.

Ensuite, un testament notarié sera rédigé en termes clairs et comprendra toutes les mentions nécessaires afin que le règlement de la succession se fasse plus facilement pour vos proches. Grâce à ses connaissances approfondies dans le domaine, un notaire pourra traduire vos volontés en termes juridiques afin de respecter les exigences prévues parla loi et afin de ne pas oublier de détails importants qui pourraient créer des conflits au moment de votre décès. Par exemple, un notaire vous fera penser à certains points importants tels que :

- L’impact fiscal relié à la disposition de vos biens ;

- Les conséquences liées à l’inclusion ou non du produit de votre police d’assurance-vie dans le testament ;

- La protection de vos enfants mineurs ou des enfants mineurs qui ont potentiel d’hériter de votre succession en y incluant des âges de remise de leur héritage ;  

- Rendre insaisissables les biens que vous laisserez à vos héritiers ;

- Prévoir ce qui adviendrait advenant le prédécès ou l’incapacité du liquidateur et des héritiers que vous nommez dans votre testament ;

En outre, un testament olographe ou devant témoins a beaucoup plus de chances d’être reconnu invalide au moment du décès. En effet, si vous rédigez votre testament seul, il y a une possibilité que vous ne respectiez pas les conditions prévues par la loi.

Finalement, un notaire a l’obligation de conserver l’original de votre testament en lieu sûr. Cette conservation par le notaire protège votre testament contre le vol, la perte, la détérioration ou la destruction et il ne peut être modifié par quiconque. De plus, le notaire inscrit votre testament au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec. Cela signifie que peu importe si la copie conforme de votre testament notarié que vous avez à la maison se fait détruire, il sera toujours possible d’en retrouver l’original auprès de votre notaire. Il va sans dire qu’il n’est pas de même pour un testament olographe ou devant témoin que vous conserveriez à la maison. En effet, un testament non enregistré pourrait être détruit par une personne qui le retrouve et qui n’est pas en accord avec vos volontés, et personne ne le saurait.

Si vous n’avez pas de testament notarié ou vous voulez réviser votre testament actuel, n’hésitez pas à communiquer avec Me Virginie Desgroseilliers, notaire de l’équipe DBC Notaires qui se fera un plaisir de vous accompagner et de vous éclairer avec vos interrogations.