Au Québec, le choix d’un régime matrimonial est une décision cruciale pour tout couple marié ou envisageant de se marier. Ce choix influence non seulement la gestion des biens durant le mariage, mais également leur partage en cas de divorce ou de décès. Chez DBC Notaires, nous sommes là pour vous guider afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées. Voici un survol des règles relatives au patrimoine familial et aux régimes matrimoniaux disponibles au Québec.
Le patrimoine familial : Une protection commune aux deux régimes
Peu importe le régime matrimonial choisi, le patrimoine familial s’applique obligatoirement. Ce concept juridique vise à assurer une équité entre les époux en prévoyant le partage égal de certains biens en cas de divorce ou de décès. Les biens inclus dans le patrimoine familial sont :
• La résidence familiale et les meubles qui la garnissent.
• Les véhicules utilisés par la famille.
• Les régimes de retraite accumulés durant le mariage.
Ces biens sont partagés également entre les époux, peu importe lequel des deux en est le propriétaire ou le régime matrimonial choisi. Cela garantit une certaine sécurité économique pour les deux parties.
Le régime matrimonial par défaut : La société d’acquêts
Si les époux ne signent pas de contrat de mariage devant un notaire, ils sont automatiquement soumis à la société d’acquêts. Ce régime distingue deux types de biens :
• Les biens propres : Ce sont les biens qui restent exclusivement la propriété d’un époux, comme ceux acquis avant le mariage, les dons ou les legs reçus durant le mariage, et certains biens à usage personnel.
• Les acquêts : Ces biens incluent ceux acquis par les époux durant le mariage à partir de leurs revenus respectifs. Par exemple, les salaires, les placements et les biens achetés avec ces revenus sont considérés comme des acquêts.
En cas de dissolution du mariage, seuls les acquêts sont partagés également entre les époux, tandis que les biens propres ne sont pas inclus dans le partage.
La séparation de biens
Ce régime matrimonial, choisi par contrat de mariage, prévoit que chaque époux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens. Ainsi, les biens acquis avant et durant le mariage demeurent la propriété de celui qui les a acquis.
Cependant, comme mentionné précédemment, le patrimoine familial s’applique toujours et impose un partage égal des biens désignés par la loi, peu importe qui en est le propriétaire.
Pourquoi consulter un notaire ?
Le choix d’un régime matrimonial ne devrait jamais être pris à la légère. Nos notaires chez DBC Notaires vous aideront à :
• Comprendre les avantages et inconvénients de chaque régime.
• Rédiger un contrat de mariage personnalisé.
• Protéger vos intérêts et ceux de votre famille.
En conclusion
Votre régime matrimonial et les règles du patrimoine familial peuvent avoir des répercussions importantes sur votre vie financière et familiale. Prenez rendez-vous avec notre équipe pour discuter de vos options et assurer une planification juridique adaptée à votre situation. Chez DBC Notaires, nous sommes engagés à vous accompagner à chaque étape importante de votre vie.
